Written by VEB-HABITAT

La loi Elan: ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage.

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite ELAN risque de faire changer le paysage français. “Construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d’offre” c’est ce que souhaite le gouvernement en mettant en place de nouvelles normes ou dispensant les acteurs de l’immobilier de certaines obligations, comme la consultation des ABF ou encore le concours d’architectes pour certaines constructions. Explications.

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Les principales mesures

Les concours d’architectes

Depuis juillet 2016, il était obligatoire pour les bailleurs, promoteurs, organismes HLM, SEM (société d’économie mixte) de construction, sociétés de gestion de logements sociaux et les CROUS (centres régionaux d’œuvres universitaires et scolaires) d’avoir recours à un concours des architectes pour l’établissement de leur projet immobilier. Cette nouvelle mesure est très décriée dans le sens où lancer un tel concours était une garantie de diversité dans le paysage architectural.


Des démarches simplifiés

Pour accroître la quantité de logements construits, l’Etat souhaite assouplir les démarches de demandes de permis de construire et punis les abus de refus. Il est prévu également qu’à l’horizon 2022 les demandes de permis de construire puissent se faire en ligne. Aussi, il prévoit de numériser les documents locatifs comme le contrat de bail, et les documents relatifs aux diagnostics obligatoires pour les logements, notamment le diagnostic électricité, imposé par la loi pour s’assurer que l’installation est aux normes. Il sera ensuite à disposition du locataire. Si dans un second temps le locataire est responsable de problèmes sur l’installation, il sera dans l’obligation d’avoir une assurance pour couvrir les frais qui sont à sa charge. C’est la raison pour laquelle comparer pour trouver l’assurance la plus en adéquation avec chaque besoin est primordial, c’est ce qui est suggéré en suivant ce lien.


Les ABF

De la même façon que l’obligation d’organiser un concours d’architecte pour les logements sociaux, la consultation des ABF (architectes des bâtiments de France) pour obtenir leur accord en cas de travaux à proximité de monuments historiques, ou inclure des antennes relais dans le paysage. Désormais il n’est plus nécessaire d’obtenir leur accord, mais émettront simplement un avis à l’égard du chantier, même en cas de possible destruction d’un quartier historiques, où des façades délabrées peuvent être jugées comme insalubres.


Les conséquences sur le paysage

Les conséquences pour l’architecture

L’obligation de d’organiser un concours d’architectes pour proposer différents projets avant la construction de logements d’ordre social impliquait une compétition et donc une mise en concurrence des projets C’était un moyen efficace de proposer des projets d’une meilleure qualité, une esthétique plus recherchée, et poussait à l’innovation. La crainte est donc de faire face à une uniformisation des constructions, un manque d’inventivité, avec des promoteurs disposant de leur architecte, répondant à leurs exigences.


Les conséquences sur les démarches

La loi ambitionne d’offrir aux maux logés des meilleures conditions d’accession à des logements dignes. C’est ce qui est recherché en remplaçant des logements insalubres, en transformant rapidement les bureaux inoccupés en logements, et encore construisant davantage de logements HLM, de logements sociaux pour loger le maximum de personnes au coût le plus bas. Ils pourront, pour optimiser leurs budgets avoir également le choix avec des fournisseurs alternatifs tels que Total Spring présenté sur cette page, avec des kilowattheures avantageux au niveau du tarifs. Ainsi, tous les 3 ans des évaluations seront menés sur les foyers par les bailleurs sociaux pour aider à reloger de manière encore plus optimale les locataires en prenant en compte l’évolution des besoins.


Les conséquences pour le patrimoine

L’ABF est donc maintenant uniquement consulté pour donner son avis et non pas donner son accord à la réalisation d’un projet. La crainte pour les organismes en charge de la conservation du patrimoine découlant de cette réforme, c’est que les bâtiments soient trop vite jugés comme insalubres et que de grandes modifications soient engagées, détériorant ainsi la richesse patrimoniale.

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