Déclaration préalable travaux
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Autorisation : La déclaration préalable de travaux

Lorsque l’on décide d’entreprendre des travaux il est important de bien s’entourer en choisissant des professionnels de confiance, mais également d’avoir tous les documents légaux pour pouvoir débuter le chantier comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.

La déclaration pour quels types travaux ?

La déclaration préalable de travaux est à demander lorsque l’on souhaite effectuer des travaux de rénovation ou d’aménagement de faible importance. Notamment pour :

  • Des travaux entraînant un ajout de surface entre 5 et 20 m² pour les constructions nouvelles ou 40 m² pour les agrandissements sous certaines conditions
  • La construction d’un mur d’une hauteur supérieure ou égale à 2m
  • La construction d’une piscine (non couverte) inférieure ou égale à 100 m² ou dont la couverture a une hauteur inférieure à 1,80 m
  • Des travaux modifiant l’aspect initial extérieur du bâtiment (par exemple couleur de la façade, remplacement des fenêtres…)
  • Des travaux de ravalement dans certains cas précis
  • Le changement d’emploi d’un local (par exemple pour la transformation d’un local commercial en local d’habitation)
  • Une division foncière

Quelles démarches pour effectuer sa déclaration ?

Les formulaires de demande sont téléchargeables sur le site du service public. En fonction des travaux engagés, vous devrez remplir le formulaire adéquat parmi les trois proposés. Puis le remettre en deux exemplaires, accompagné de son annexe si nécessaire, à la mairie du lieu où les travaux vont être effectués. Vous pouvez, au choix, le remettre en main propre ou l’envoyer en recommandé. La mairie dispose d’un délai de 1 mois pour étudier votre demande.

La durée de validité de l’autorisation

À la réception de la décision favorable de la mairie, vous disposez de trois ans pour effectuer vos travaux. Vous avez, en outre, la possibilité de faire une demande de prorogation de deux fois 1 an. Sous réserve que celle-ci soit faite auprès de votre mairie 2 mois avant la date d’expiration.

Pendant et après le chantier

Dès la déclaration validée vous avez l’obligation d’afficher un exemplaire sur le lieu des travaux. Celui-ci devra être visible par tous pendant toute la durée du chantier.

Vous devez adresser par recommandé à votre mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, une fois ceux-ci terminés.

Sources : www.service-public.fr

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http://www.veb-habitat.fr/la-declaration-prealable-de-travaux
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